Arrêté du 17 février 2005 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat <BR>

J.O. 48 du 26 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 février 2005 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0570113A

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 février 2005, M. Richard Usseglio-Verna est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de la Fédération générale des fonctionnaires - Force ouvrière, en tant que membre suppléant, en remplacement de M. Norbert Deme.